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Protection des données personnelles
- Calendrier de formation
- Détails
Sensibiliser les participants sur :
- Le champ d’application de la protection
- Les formalités à accomplir avec les lois de protecion des données personnelles
- La démarche à suivre pour la mise en conformité
- Les obligations relatives aux personnes concernées par les traitements
- Les obligations en termes de sécurité et de confidentialité des données traitées
- Les sanctions applicables en cas de violation du dispositif légal mis en place
Connaissance générale en sécurité des systèmes d’information.
- Champ d'application des lois relatives à la protecion des données personnelles.
- Les notions des données personnelles, traitement, fichier, etc.
- Principes généraux des lois relatives à la protecion des données personnelles
- Loyauté, Finalité, Proportionnalité
- Formalité des commissions de protection des données personnelles en fonction de la nature des données traitées et de la finalité du traitement (déclaration / autorisation)
- Fonctionnement des commissions de protection des données personnelles.
- Autorité administrative
- Missions des commissions de protection des données personnelles
- Pouvoirs des commissions de protection des données personnelles
- Atelier de travail.
- Mise en pratique des grands principes des lois de rotection des données personnelles
- Maîtriser les formalités (déclaration / autorisation).
- Déclaration de gestion des personnels.
- Déclaration de gestion des fichiers clients/prospects.
- Identifier les droits des personnes.
- Obligation d'information/consentement préalable, mentions légales.
- Maîtriser les obligations légales en cas de sous-traitance ( clauses contractuelles).
- Obligation d'information/consentement préalable, mentions légales.
- Intégrer les contraintes en matière de collecte des données personnelles.
- Formulaire d'inscription « papier » ou en ligne
- Collecte par démarchage téléphonique
- Intégrer la problématique de l'utilisation du système d'information de l'entreprise par les employés.
- Formalités légales (consultation des institutions représentatives du personnel, information individuelle des employés, déclaration à la Commission)
- Charte de bon usage du système d'information de la structure.
- Politique de conservation des logs (données de connexion / données de trafic).
- Licéité de la preuve informatique
- Intégrer la problématique de l'utilisation du système d'information de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel.
- Accord autorisant l'utilisation des outils TIC (messagerie électronique de l'entreprise, intranet d'entreprise) à des fins syndicales.